Modele lettre de rupture de contrat cae

Les présentes conditions générales s`appliquent au contrat. Toute offre, commande, acceptation, vente et/ou livraison ou toute conduite en confirmation de toute transaction sera soumise aux présentes conditions générales qui sont la seule base sur laquelle nous faisons des affaires et qui prévalent Nonobstant toute condition imprimée ou autre dans un bon de commande ou un autre document préparé par vous ou en votre nom. Aucune autre entente, représentation, promesse, engagement ou compréhension de quelque nature que ce soit n`ajoutera, ne variera ou ne renoncera à l`une de ces conditions, sauf si elle est expressément confirmée par écrit par l`un de nos administrateurs. Un contrat ne peut être annulé, sauf avec notre consentement et sur des conditions qui nous indemniseront contre toute perte. 6,1 les délais indiqués pour la livraison ne sont que des estimations et, bien que nous utiliserons tous les efforts raisonnables pour livrer les produits et/ou services conformément aux délais spécifiés, le non-respect de ces délais ne constituera pas une violation du présent contrat. Nous livrerons des services avec toutes les compétences professionnelles raisonnables, mais il sera de votre responsabilité de fournir l`accès et les installations pour nous de travailler et un environnement de travail sécuritaire et pratique dans vos locaux pour notre personnel. L`interprétation et l`application du contrat sont conformes à la loi anglaise et les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Le «contrat» désigne tout accord entre nous et vous pour la vente et l`achat des produits et/ou services et de tout autre produit et/ou service. Tout avis ou document à donner en vertu des présentes conditions générales doit être donné en envoyant le même message dans une lettre prépayée ou par télécopie à l`adresse de la partie concernée énoncée dans le contrat ou à toute autre adresse que cette partie peut avoir notifiée à t l`autre aux fins des présentes. Tout avis envoyé par la poste est réputé (en l`absence de preuve de réception antérieure) avoir été livré 2 jours ouvrables après l`expédition et en prouvant le fait de l`expédition, il suffit de démontrer que l`enveloppe contenant cet avis a été correctement sont adressées, estampillées et affichées. Tout avis envoyé par télécopie est réputé avoir été livré le jour ouvrable suivant son expédition. Le [date de notification de la lettre de violation] nous avons notifié [nom de la société de contrepartie] qu`elle avait violé la section [_] de l`accord. Selon les procédures énoncées au paragraphe [_] de l`accord, [nom de la société de contrepartie] avait [insérer une période de temps convenue contractuellement autorisée pour guérir] à compter de la date de [date de notification de la lettre de contravention] pour remédier à cette violation.

Cette période est maintenant expirée, mais [nom de la société de contrepartie] n`a pas remédié à la violation. Par conséquent, nous mettons fin à l`accord à compter du [date]. Le contrat n`est pas assignables par vous sans notre consentement écrit et est entre nous et vous en tant que commettants, mais nous pouvons sans consentement céder ou sous-traiter tout ou l`un de nos droits et obligations en vertu des présentes. 5,3. Si vous ne payez pas conformément aux dispositions de la présente clause, nous nous autoriserons, sans préjudice de notre droit à des dommages-intérêts, à suspendre les livraisons impayées ou à annuler le contrat. Nous déclinons toute responsabilité pour tout retard dans la livraison ou l`échec des produits et/ou services dans le cas où la fabrication, la fourniture ou la livraison des produits et/ou services est empêchée ou retardée par un acte ou des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable y compris, mais sans s`y limiter, l`acte de Dieu, l`acte de terrorisme, la législation, la guerre, le feu, la sécheresse, l`échec de l`approvisionnement en combustible ou d`électricité, le lock-out, la grève ou toute autre action prise par les employés dans la contemplation ou la poursuite d`un différend commercial ou en raison de toute incapacité à se procurer matériel requis pour l`exécution du contrat.